«Le nombre de fraudes augmente dans le département, mais son montant est en diminution ». C'est le constat que dresse Jean-Charles Piteaux, le directeur de la CAF de la Haute-Garonne. En 2010, 462 fraudes ont été détectées contre 316 en 2009. Mais la CAF a intensifié les contrôles et le coût de la fraude est ainsi passé de 2,3 millions en 2009 à 1,627 million d'euros l'année suivante. [...]
Le chiffre : 1 627 000 € de fraudes :
C'est le montant de la fraude en Haute-Garonne en 2010.
« Dans l'esprit des gens, la fraude sociale n'est pas une fraude. »
Les fraudes les plus courantes :
La CAF de la Haute-Garonne a détecté quatre grands types de fraudes. La première, c'est la fausse déclaration, ou une omission intentionnelle de tel ou tel élément qui permet de toucher plus d'allocations ou de continuer à recevoir une prestation, même si on n'a plus droit à une aide. La seconde, concerne une vie maritale non déclarée, qui permet aux deux personnes du couple de toucher des allocations. Plus rare, certains allocataires font des faux et usage de faux et d'autres se risquent à l'escroquerie pure et simple. Ces pratiques sont très souvent sanctionnées par un dépôt de plainte de la CAF ou du conseil général quand la fraude concerne le RSA. Sur les 462 irrégularités détectées en 2010, 325 concernaient le RSA. Sur les 137 autres, la CAF a déposé 31 plaintes, lancé 66 avertissements et donné 38 pénalités. Le coût de la fraude en Haute-Garonne équivaut à 0,2 % des prestations versées par la CAF.
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