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Electricité : le Conseil d'Etat impose une hausse rétroactive des prix

par fnj-midi-pyrenees 11 Avril 2014, 14:26

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Le Conseil d'Etat a annulé vendredi les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers entre août 2012 et août 2013, jugeant que la hausse de 2% décidée il y a deux ans par le gouvernement Ayrault était insuffisante. 

Cette décision, qui devrait se traduire par une facture rétroactive pour plus de 28 millions de foyers français, est motivée par le fait que les tarifs étaient «manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres», selon la décision de la plus haute juridiction administrative.

La question est de savoir quel niveau de rattrapage immédiat le gouvernement va choisir pour se mettre en conformité. Selon un industriel, la hausse selon les scénarios retenus devrait être comprise entre 20 et 40 euros en moyenne par foyer sur l'année concernée.

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