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Fiscalisons les Français mais pas les députés : les députés refusent de fiscaliser leur IRFM !

par fnj-midi-pyrenees 14 Juillet 2012, 04:38

Hemicycle.jpgAlors que les heures supplémentaires vont être « refiscalisées » par la gauche gouvernementale et parlementaire et avant l’augmentation de la CSG de 2 à 4 points, il y a une collision facétieuse de l’actualité…

Ainsi, les députés membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont rejeté la proposition de loi visant à fiscaliser la part de l’IRFM (Indemnité Représentative de Frais de Mandat) non utilisée à des fins professionnelles. Seuls 3 députés sur les 20 présents ont voté cet amendement visant à fiscaliser une partie des indemnités des députés (6412 € brut).

Cette proposition de loi aurait obligé les parlementaires à fournir des justificatifs de leurs frais au fisc. L’IRFM sert aux dépenses liées à l’exercice du mandat de député qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée. L’IRFM est versée sur un compte séparé et s’ajoute à l’indemnité parlementaire de 7000 € brut et du crédit pour l’emploi de collaborateurs de 9138 € brut.

Consternant !

Source : impots-economie.com

Marion Maréchal Le Pen à pris position en faveur de la fiscalisation de l’IRFM et a signé la pétition de Contribuables Associés concernant la transparence des frais de mandat.

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