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Fiscalité : la taxe foncière a augmenté de 21 % en cinq ans. Et ce n’est pas fini !

par fnj-midi-pyrenees 8 Octobre 2013, 18:05

La taxe foncière, que les propriétaires doivent payer avant le 15 octobre, constitue pour ces derniers une pilule de plus en plus amère à avaler. Et à la hausse des taux d’imposition s’est ajoutée celle des valeurs locatives constituant l’assiette de la taxe.

Selon l’observatoire des taxes foncières de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui compile les données dif f usées sur le site Internet de l’administration fiscale (Impots.gouv.fr), sur 36.600 communes, dans la période 2007-2012, « en moyenne la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 21,17 % sur l’ensemble du territoire, soit deux fois et demi plus que l’inflation pendant cette période (estimée à 8,18 %). Le problème est que plusieurs petites augmentations (celle du département, celle de la commune, de l’intercommunalité, voire du syndicat de communes) entraînent une grosse augmentation ».

Les taux d’imposition des départements, des communes ou groupements de communes, ont globalement augmenté de 10,73 % entre 2007 et 2012. Cela peut certes paraître raisonnable mais il f aut également prendre en compte l’assiette des taux, c’est-à-dire la valeur locative. Celle-ci varie fortement selon les lieux (l’immobilier, donc la valeur locative, est plus cher à Paris qu’à la campagne… ) mais partout le mouvement a été le même : les valeurs locatives ont été revalorisées chaque année par la loi de finances pour tenir compte de l’inflation. « Entre 2007 et 2012, les bases d’imposition ont ainsi été majorées automatiquement de 9,43 % », précise l’association. D’où la hausse totale de 21 %.

Parmi les bénéficiaires de la taxe foncière, les départements ont en général davantage augmenté leurs taux (+ 13,30 %) que les communes ou groupements de communes (+ 8,34 %). Si on inclut la majoration de l’assiette d’imposition, les cotisations départementales de taxe foncière ont globalement augmentée de 24 %, contre 18,6 % pour la partie communale.

Mais ce n’est pas fini. Même actualisées selon l’inflation, les valeurs locatives sont aujourd’hui dépassées. L’énorme chantier de leur révision est en train d’être lancé. Il va intégrer notamment l’envolée des prix dans les périphéries urbaines jadis peu peuplées et aujourd’hui classées en zones tendues. Ce qui fait prédire à des observateurs une envolée, dans quelques années, à l’issue de la révision.

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