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Traité européen TSCG : les parlementaires aveyronnais n'ont plus qu'à démissionner !

par fnj-midi-pyrenees 28 Septembre 2012, 01:12 Actions militantes

Communiqué de Presse de Jean-Guillaume REMISE, Secrétaire Départemental FN Aveyron, du 26 Septembre 2012

Tous les députés et sénateurs aveyronnais s’apprêtent à voter le 4 octobre le Traité européen TSCG*, l’UMPS par la preuve, par le vote. Nous l’avions dit durant la campagne législative aveyronnaise, si le PS et l’UMP n’utilisent pas les mêmes mots, c’est pour mieux voter d’une seule main les abandons de souveraineté.

En effet, ce Traité impose aux Etats une perte de souveraineté, il dépouille le Parlement du contrôle budgétaire. Ce sont ces parlementaires qui tuent peu à peu leurs prérogatives. Ce sont ces partis qui se sont assis sur le « Non » des Français en 2005. La logique serait que les parlementaires aveyronnais démissionnent puisqu’ils viennent de se dépouiller de l’une des 2 prérogatives qu’ils ont : le vote et le contrôle du budget ainsi que celui de la rédaction et du vote de la loi (dont déjà 80% sont des transpositions de directives européennes). Ils ne servent donc plus à rien, sinon à couper des rubans.

Le TSCG est un outil de totalitarisme soft, il prévoit :

- La mise en place d’un « programme de partenariat budgétaire et économique » soumis à l’approbation de la Commission Européenne et du Conseil de l’UE. Ce partenariat oblige l’Etat concerné à détailler les réformes structurelles qu’il entend mettre en œuvre pour revenir dans les normes du Pacte de Stabilité renforcé. S’il est approuvé, le programme est ensuite suivi et contrôlé par la Commission qui n’est pas élue !

- L’obligation faite à l’ensemble des administrations publiques d’avoir une situation budgétaire à l’équilibre ou excédentaire. En conséquence, le déficit public autorisé de chaque Etat ne doit pas dépasser 0,5% du PIB. Cette mesure est l’équivalent d’une « règle d’or », elle instaure l’austérité à vie, l’accroissement et la pérennisation de la crise.

- La Commission contrôlera a priori le budget des Etats. Les parlementaires Français peuvent partir en vacances, ils ne servent plus à rien avec une Commission composée de membres cooptés. Ils s’occupent de nos comptes !

- Lorsqu’un Etat ne respecte pas ses engagements en matière budgétaire,la Commissioneuropéenne pourra saisirla Courde Justice de l’UE, des sanctions financières automatiques sont prévues.La Francepourrait ainsi payer 2 milliards d’euros d’amendes par an.

Le Président Hollande n’a pas modifié une virgule du Traité Merkozy. Certes un pseudo « volet croissance » a été adjoint mais il s’agit en réalité de la réaffectation de Fonds structurels qui étaient déjà actés et qui sont largement insuffisants face à l’ampleur de la crise. Les parlementaires socialistes et radicaux se paient de mots, en quatre mois Hollande laisse déjà derrière lui beaucoup de cocus !

Enfin lorsque les députés UMP aveyronnais parlent de « nationalisme » pour qualifier ceux qui s’opposent au TSCG, c’est pour mieux draper l’abandon de souveraineté et fuir le débat. A défaut d’arguments, on insulte. Ou alors qu’ils s’expliquent sur les prérogatives qui auront encore à leur disposition après ce vote … rien, qu’ils s’expliquent sur la légitimité de la Commission pour contrôler le budget d’un Etat et le punir.

Ce vote illustre la nécessité de la présence d’une véritable opposition au sein des assemblées parlementaires pour éviter l’entre-soi UMPS qui brade la France depuis 30 ans en évitant que le débat redescende vers le peuple par la voie référendaire. Dormez braves gens, la superstructure et les technocrates s’occupent de nous et les lendemains ne chanteront pas. A l’évidence seul le FN incarne l’opposition et l’alternative.

Ces élus aveyronnais sont les fossoyeurs de la Nation et de la souveraineté populaire !

Jean-Guillaume REMISE

Secrétaire Départemental FN Aveyron

*Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance – TSCG