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Assemblée nationale / Collectivités territoriales : deux amendements de Marion Maréchal-Le Pen

par fnj-midi-pyrenees 8 Décembre 2012, 06:09

Lundi 3 décembre, Marion Maréchal-Le Pen, député de la 3^e circonscription du Vaucluse, a déposé un amendement sur la proposition de loi n°329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales et un amendement sur la proposition de loi n°330 visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée.

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Article premier : compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Lorsqu’un produit est traditionnellement confectionné avec des pièces manufacturées sur place ou des matières premières d’origine locales, le cahier des charges doit intégrer ces pièces ou matières premières ».

Exposé sommaire de l’amendement n°6

Pour bénéficier de la protection de l’indication géographique protégée, il convient de rendre obligatoire dans le cahier des charges prévu l’utilisation des pièces manufacturées sur place ou des matières premières d’origine locales.

En l’état actuel du texte, cela est laissé à la discrétion de rédacteurs des cahiers des charges.

Il s’agit d’éviter, par exemple, qu’un cahier des charges encadrant la production de couteaux à Laguiole, couteaux dont les lames étaient traditionnellement forgées sur place, autorise l’assemblage de lames forgées en Chine.

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Article additionnel – Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Le troisième alinéa du II de l’article 1^er de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ces emplacements sont situés sur le territoire d’une commune de moins de 5.000 habitants, ils ne peuvent être retenus contre l’avis du conseil municipal de la commune concernée ».

Exposé sommaire de l’amendement n°13

Les aires de grand passage peuvent être imposées à des communes par le schéma départemental contre leur gré, par exemple lorsqu’il retient un terrain appartenant à l’État situé sur des grands axes.

Ces terrains peuvent être situés sur des communes de moins de 5.000 habitants qui se trouvent ainsi soumises à des obligations d’accueil supérieures et plus contraignantes que celles pesant sur les communes de plus de 5.000 habitants, seuil ouvrant les obligations relatives aux aires permanentes.

Les conséquences de l’afflux de gens du voyage, même temporaire, sont en effet souvent difficiles à gérer pour les petites communes, tout comme l’est la charge de l’entretien de ces aires.

Le présent amendement donne aux conseils municipaux des petites communes la possibilité de s’opposer à ce qu’un terrain situé sur leur territoire soit retenu comme aire de grand passage au sein du schéma départemental.